Un stage est une période de formation pratique en milieu professionnel, qui s’inscrit dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire. Vos droits pendant le stage sont définis par le Code de l’éducation et le Code du travail. Ils prévoient, entre autres, des règles en matière de durée, de gratification, de droits et d’obligations du stagiaire et de l’entreprise d’accueil. Alors… faisons le point sur vos droits pendant un stage !
Qui peut faire un stage ?
Si vous êtes élève au collège ou au lycée, étudiante ou étudiant, alors vous pouvez faire un stage durant votre scolarité ou votre cursus universitaire.
Dans certaines formations, le stage est obligatoire pour valider un diplôme ou un titre. Parfois, le stage se fait à la demande de l’étudiant ou de l’élève. Dans ce cas, il est donc facultatif.
La convention de stage
Pour être valide, un stage doit faire l’objet d’une convention de stage signée par l’étudiant, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement. Elle est obligatoire et permet de garantir vos droits pendant un stage. Elle doit préciser :
- les missions confiées au stagiaire, en lien avec votre formation
- les dates de début et de fin du stage,
- la durée hebdomadaire de présence,
- les modalités d’accompagnement de la ou du stagiaire, ainsi que les nom et coordonnées du tuteur désigné par l’entreprise d’accueil,
- les modalités d’évaluation du stage,
- les conditions de rémunération ou de gratification,
- le règlement de l’entreprise d’accueil.
À noter : Effectuer un stage hors convention ou sans lien avec les objectifs pédagogiques de la formation est illégal.
Durée maximale d’un stage
La durée maximale d’un stage est de 6 mois par année d’enseignement, sauf dérogations prévues par la loi. Vos stages doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire.
Votre temps de présence en tant que stagiaire ne peut pas être supérieur à celui d’un salarié. Une entreprise ne peut pas prendre en stage plus de 10 % de son effectif.
À noter : dans les 3 mois qui suivent la fin du stage, si l’entreprise décide d’embaucher le stagiaire, la durée du stage sera déduite de la période d’essai, et sera prise en compte dans le calcul de l’ancienneté du salarié.
Rémunération, gratification et avantages
Depuis le 1er septembre 2015, tout stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non, (soit 44 jours à 7 heures par jour) doit être obligatoirement rémunéré. Le montant minimal de la gratification horaire est fixé par la loi et réévalué chaque année. En 2024, ce montant est de 4,35 € par heure, soit environ 609 € par mois pour un stage à temps plein.
Attention : pour les stage de plus de 2 mois, la gratification est due dès le 1er jour de stage, et non pas à partir de la fin du 2ème mois.
Le montant de la gratification doit figurer dans la convention de stage au moment de la signature. Les gratifications de stage ne sont pas imposables et sont versées à la fin de chaque mois (et non à la fin du stage) !
Avantages
Vos avantages pendant votre stage doivent les mêmes avantages que les salariés (cantine, tickets restaurant, aide aux transport, etc.).
Obligations et droits pendant un stage
En tant que stagiaire, vous avez les mêmes droits et obligations qu’un salarié de l’entreprise (santé, sécurité au travail, protection sociale, congés et autorisations d’absence).
Vos obligations
Le stage, c’est un engagement réciproque ! La signature de la convention vous engage à réaliser votre mission et les tâches qui vous sont confiées. Vous devez alors respecter les règles de l’entreprise pour vous intégrer le mieux possible. À la fin du stage, vous rédigez un rapport ou un mémoire sur le projet et les missions réalisés.
Par ailleurs, vous êtes soumis au secret et à la discrétion professionnelle.
Vos droits
Durant votre stage, votre entreprise d’accueil doit :
- désigner une tutrice ou un tuteur pour vous accueillir, vous informer et guider tout au long de votre stage. Cette personne doit être salariée et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans.
- vous fournir les moyens nécessaires à l’exécution de vos missions (poste de travail, accès aux outils informatiques, etc.).
- respecter le cadre définit par votre convention.
Il est interdit aux entreprises de confier certaines tâches aux stagiaires telles que :
- des tâches dangereuses pour votre santé ou votre sécurité,
- des tâches sans lien direct avec votre formation,
- des missions pour remplacer un salarié absent ou licencié,
- ou des missions pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.
À noter : pour les stages de plus de 2 mois, les modalités de prise de congés et de jours d’absence doivent être précisées dans la convention.
Attestation de stage
À la fin du stage, une attestation vous est remise par l’employeur. Elle récapitule l’ensemble des missions effectuées.
Qui peut vous aider ?
Pour faire valoir vos droits pendant un stage, vous pouvez vous appuyer sur plusieurs interlocuteurs.
- L’établissement de formation s’assure que le contenu du stage soit en lien avec votre formation. Il prépare votre entrée en entreprise et vous suit tout au long du stage. Si besoin, il assure une médiation entre l’entreprise et vous. En cas de problème, il est important d’informer votre établissement de formation et de ne pas rester dans une situation difficile sans les en informer : ils peuvent certainement vous aider.
- L’entreprise s’engage à favoriser votre arrivée, à vous donner les moyens de réussir la mission en vous encadrant et vous conseillant. Vous pouvez solliciter votre tutrice ou tuteur si vous avez une interrogation.
En cas de conflit, ou si votre entreprise d’accueil ne respecte pas le code du travail, vous pouvez faire appel à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets).
