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Institutions, Collectivités, Union Européenne : qui fait quoi ?

[EN COURS D’ECRITURE] Les décisions politiques impactent directement votre vie quotidienne. Mais savez-vous vraiment qui décide des lois et des règles qui vous concernent ? Institutions françaises, collectivités locales, Europe : quel est le rôle de chacun ? On fait le point.

Pouvoir exécutif, législatif, judiciaire : ça veut dire quoi ?

La séparation des pouvoirs est un des fondements de notre démocratie. Elle permet d’éviter que tout le pouvoir soit concentré entre les mains d’une seule personne ou d’un seul groupe et pour que personne ne puisse en abuser. L’idée est de diviser le pouvoir en trois parties, chacune avec un rôle différent, pour que tout soit bien équilibré.

  1. Le pouvoir législatif : c’est celui qui fait les lois. En France, c’est le Parlement qui votent les lois. Leur rôle est de décider des règles que tout le monde doit suivre.
  2. Le pouvoir exécutif : c’est celui qui applique les lois. Ce sont le Président de la République et le Gouvernement. Ils s’assurent que les lois votées sont bien mises en place et qu’elles fonctionnent dans la vie de tous les jours.
  3. Le pouvoir judiciaire : c’est celui qui juge. Ce sont les juges et les tribunaux qui s’occupent de faire respecter les lois et de punir ceux qui ne les respectent pas. Ils sont là pour dire si quelqu’un a violé la loi et pour décider des sanctions.

Ces trois pouvoirs doivent être séparés pour que personne ne puisse tout contrôler à lui seul. Cela permet d’avoir un système juste où chaque pouvoir surveille les autres pour qu’ils fassent bien leur travail.

Le Président de la République et le Gouvernement

La ou le Président de la République est le chef de l’État. Il est élu au suffrage universel direct lors des élections présidentielles, par tous les citoyens français pour une durée de cinq ans. Il peut être réélu une fois, mais pas plus. Il ou elle incarne l’unité nationale et représente la France sur la scène internationale.

Le Président prend les grandes décisions en matière de politique intérieure (économie, éducation, sécurité, etc.) et extérieure (relations internationales, défense, etc.). Il est le chef des armées, signe les lois et peut dissoudre l’Assemblée nationale. Il nomme la ou le Premier ministre et peut organiser des référendums sur certaines questions.

Le Gouvernement quant à lui propose des lois, veille à leur application, et conduit la politique nationale. Il est dirigé par le ou la Première ministre et est composé de plusieurs ministres, en charge de gérer les affaires courantes du pays. Chaque ministre est responsable d’un domaine précis, comme l’éducation, la santé, la sécurité, les sports, la culture, la justice, etc. Les ministres sont choisis par le Président et le Premier ministre. Le Président peut décider de modifier la composition du Gouvernement à tout moment.

Le Parlement

Le Parlement est l’institution qui fait les lois et contrôle l’action du gouvernement. Il est divisé en deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.

L’assemblée nationale

  • L’Assemblée nationale sert à proposer et à voter des lois. Par exemple les lois qui fixent le salaire minimum, les aides au logement, le post-bac, les remboursements médicaux…
  • Elle contrôle l’action du gouvernement.
  • Elle examine et vote le budget de l’Etat.
  • Elle représente les citoyens et citoyennes français·es.

L’Assemblée Nationale est composée de 577 député·e·s. Ils et elles représentent votre “circonscription” (un territoire déterminé sur votre département). Les députés sont élus pour 5 ans aux élections législatives.

Une fois élu, votre député doit vous représenter vous et votre territoire. Il ou elle fait des allers-retours entre l’Assemblée Nationale à Paris et sa circonscription. Vous pouvez l’interpeller et lui confier vos revendications individuellement ou avec un collectif. Les députés agissent selon leur vision personnelle de l’intérêt général, d’où l’importance de voter pour une personne qui partage vos valeurs et vos intérêts.

Les élections législatives

Les élections législatives ont lieu tous les 5 ans, sauf si le ou la Présidente de la République décide de dissoudre l’assemblée nationale. Dans ce cas, les citoyens sont appelés à élire rapidement de nouveaux députés et tous les projets de loi en cours sont alors stoppés.

A priori, deux scénarios sont possibles à l’issu d’une élection législative :

  • Soit c’est le groupe du Président qui obtient le plus de sièges à l’Assemblée. C’est ce qu’on appelle la « majorité présidentielle ». 
  • Soit c’est un autre groupe qui obtient la majorité. Dans ce cas, le Président de la République sera contraint de choisir un ou une Première Ministre qui n’est pas du même bord politique. C’est ce qu’on appelle la « cohabitation ».

Cependant, même si cela est rare, la ou le Président peut choisir de ne pas suivre les résultats des urnes et nommer la ou le Premier ministre de son choix, même s’il est issu d’un groupe minoritaire à l’Assemblée. Cela peut rendre alors la gestion du pays difficile, voire impossible car le Gouvernement peut rencontrer de grandes difficultés à faire adopter des loi face à une Assemblée nationale qui lui est mathématiquement hostile.

Le Sénat

Le rôle principal du Sénat est de représenter les territoires locaux comme les communes, les départements et les régions. Lorsqu’une loi est proposée, elle doit être discutée et votée à la fois par l’Assemblée nationale et le Sénat. Ce processus permet de s’assurer que les lois sont bien réfléchies. Le Sénat pose aussi des questions au gouvernement et peut enquêter pour vérifier que les décisions prises sont efficaces.

Les sénateurs et sénatrices sont élus pour 6 ans au suffrage indirect. Contrairement aux députés, ce ne sont pas les citoyens qui les élisent directement. Ils sont choisis par des « grands électeurs », c’est-à-dire des élus locaux comme les maires ou les conseillers régionaux. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans, et il compte aujourd’hui 348 sénateurs, répartis en fonction de la taille des départements.

Même si, en cas de désaccord avec l’Assemblée nationale, c’est cette dernière qui a le dernier mot, le Sénat joue un rôle très important. Il veille à ce que les décisions nationales respectent les réalités locales. Il a aussi un rôle spécial en cas de crise : par exemple, si le Président de la République meurt ou démissionne, c’est le ou la Présidente du Sénat qui devient chef de l’État temporairement, le temps d’organiser de nouvelles élections.

Les collectivités territoriales

La France est organisée en collectivités territoriales, qui sont responsables de la gestion locale et permettent d’adapter les décisions politiques aux spécificités des territoires. Il en existe trois principales :

  1. Les communes (les villes et les villages) : Chaque commune est dirigée par un ou une maire et un conseil municipal. Les communes gèrent des sujets de proximité comme les écoles primaires, les équipements sportifs, les permis de construire et l’état civil (naissances, mariages, demande de papiers d’identité…). Les maires et conseillers municipaux sont élus lors des élections municipales pour une durée de 6 ans.
  2. Les départements : Ils sont dirigés par un conseil départemental. Ils s’occupent de domaines comme les collèges, l’aide sociale (aide aux personnes âgées ou handicapées), les routes départementales et les services d’incendie. Le conseil départemental est élu par les citoyens lors des élections départementales ou métropolitaines, pour une durée de 6 ans.
  3. Les régions : Plus vastes, les régions sont gérées par un conseil régional. Elles sont responsables des lycées, des transports régionaux (comme les TER), de l’aménagement du territoire, de la formation professionnelle et de l’emploi. Elles jouent aussi un rôle dans la gestion des fonds européens. On compte 13 régions en France et 5 territoires ultramarins. Les conseillers régionaux sont élus par les citoyens lors des élections régionales, pour une durée de 6 ans.

Ces collectivités locales ont un pouvoir important dans l’organisation de votre vie quotidienne. Par exemple, lorsque vous prenez le bus ou que vous allez au lycée, c’est souvent une décision régionale qui est derrière.

L’Union Européenne

L’Union européenne (UE) est une organisation politique et économique qui regroupe 27 pays d’Europe, dont la France. Elle est fondée sur l’idée que ces pays sont plus forts ensemble, surtout pour faire face à des problèmes communs comme l’économie, le climat, ou la sécurité.

Les trois principales institutions de l’UE sont :

  • Le Conseil européen : Il réunit les chefs d’État ou de gouvernement des pays membres, dont le Président français. Ce conseil décide des grandes orientations de l’Union, comme la politique extérieure ou les réponses aux crises internationales. Les décisions prises au Conseil européen sont donc le fruit d’une concertation entre les dirigeants des États membres.
  • Le Parlement européen : C’est l’institution qui représente directement les citoyens de l’UE. Il est composé de députés européens élus tous les 5 ans lors des élections européennes par les citoyens de chaque État membre. Son rôle est de voter les lois européennes, d’approuver le budget de l’UE et de contrôler les autres institutions.
  • La Commission européenne : C’est l’organe exécutif de l’Union européenne. Elle propose des lois, s’assure de leur application dans chaque pays et gère le budget de l’UE. La Commission joue un rôle clé dans la gestion des politiques communes, comme l’agriculture, la concurrence ou encore le commerce extérieur.

Grâce à l’UE, il est par exemple plus facile pour vous de voyager ou de vivre dans un autre pays européen, de continuer vos études à l’étranger grâce au programme Erasmus, ou de travailler sans trop de formalités administratives. Les lois européennes impactent aussi des sujets qui vous concernent directement, comme la protection de vos données sur Internet ou les normes sur les produits que vous achetez.

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