Le consentement

Dire « oui » sous pression, par peur ou manipulation n’est pas du consentement. Et ne rien dire n’est pas consentir non plus. Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Que dit la Loi ? Que faire si vous êtes victime d’une agression ?

C’est quoi le consentement ?

Le consentement est un principe fondamental dans toute relation, qu’elle soit sexuelle ou non. Il s’agit de l’accord volontaire et éclairé entre deux personnes pour participer à une activité commune. Cela implique qu’il doit être donné librement, avec enthousiasme, sans ambiguïté, sans pression, ni manipulation ou intimidation.

Le consentement doit être mutuel : les deux partenaires doivent être pleinement d’accord et ressentir l’envie de partager ce moment ensemble, sans aucune contrainte. Ce n’est pas toujours évident à comprendre, mais des indices comme le langage corporel (gestes de recul, absence de réactions positives) peuvent aider.

Être consentant signifie savoir exactement ce que l’on accepte et être en pleine capacité de décider. Il faut savoir respecter les limites de l’autre et rester ouvert à la communication. Vous avez le droit de dire “stop” à tout moment, même si l’envie initiale a évolué. Il n’est jamais obligatoire de continuer par souci de politesse.

Comment vérifier et entendre le consentement ?

Si vous ressentez le moindre doute chez votre partenaire, il est important de vérifier l’accord verbalement. Demandez directement à l’autre personne, en respectant son espace, si elle est à l’aise avec ce qui se passe. Une réponse sincère vous donnera l’assurance que chacun est en accord avec l’instant partagé. Utilisez des mots précis pour éviter les malentendus. Rappelez-vous que vos envies peuvent varier : un “non” aujourd’hui ne signifie pas “non” pour toujours, de même qu’un “oui” aujourd’hui… ne signifie pas un “oui” pour toujours. Respecter les ressentis de chacun est essentiel pour des relations saines.

À tout moment, il doit être possible de dire « stop » sans crainte de jugement. Prenez un moment pour évaluer vos propres envies. Si vous ne voulez pas aller plus loin, exprimez-le clairement et sans pression. Et lorsqu’un des partenaires dit stop, il faut alors s’arrêter.

Difficultés et doutes

Si vous n’arrivez pas à dire stop : ne vous sentez pas coupable. Il est malheureusement parfois difficile d’arriver à exprimer clairement son consentement ou non consentement selon les situations. C’est pourquoi il est essentiel d’être mutuellement à l’écoute de son partenaire, bien observer ses réactions et être respectueux de ses désirs.

Il arrive parfois que l’on regrette une relation sexuelle et il n’est pas toujours aisé de savoir si on était vraiment consentant ou non sur le moment. Des regrets ne signifie pas automatiquement qu’il s’agissait d’une agression sexuelle. Si vous avez des doutes et que vous voulez vérifier si c’était OK, vous pouvez vous rendre sur consentement.info/ok

Mieux comprendre en pratique

• Lorsqu’une personne hésite, si elle dit “peut-être” ou semble mal à l’aise : elle n’est pas consentante.
• Une personne qui n’est pas dans son état normal (alcool et/ou drogue) ne peut pas donner son consentement éclairé. De même, si une personne dort ou est inconsciente, c’est automatiquement non.
• On peut changer d’avis à tout moment sans avoir à se justifier. Le consentement est toujours temporaire. On peut choisir de s’arrêter en plein milieu d’un rapport sexuel si l’on se sent mal à l’aise, même si on était consentant au début. De plus, consentir une fois n’engage pas pour une autre fois : chaque situation requiert un accord clair et renouvelé. En d’autres termes, un oui hier ne signifie pas un oui demain !
• Etre en couple ne signifie pas que le consentement est acquis ! Vous n’appartenez pas à l’autre. On a le droit de dire non à son partenaire à tout moment, d’indiquer ses désirs et qu’ils soient respectés par l’autre.
• Lorsqu’une personne indique qu’elle n’est pas d’accord, il ne faut pas tenter de lui faire changer d’avis. Il ne faut pas non plus essayer de la convaincre si elle hésite. On doit respecter ses limites.
• Une tenue vestimentaire ou une attitude ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une invitation.
• Le chantage ou les menaces, c’est non ! Un oui obtenu sous la menace n’est pas du consentement, il s’agit d’une agression.

Que dit la loi au sujet du consentement ?

En France, la loi est très claire : toute relation sexuelle sans consentement est illégale. Elle protège le consentement en définissant des limites strictes contre les violences sexuelles.

Le Code pénal punit les comportements sexuels imposés, qu’ils soient sous la forme de violence, de menace, de contrainte ou de surprise. La notion de consentement est ici essentielle, car sans lui, tout acte à caractère sexuel est qualifié d’agression.

La loi reconnaît aussi que l’absence de consentement, même tacite, constitue une infraction grave.

Est-ce que je peux consentir si je suis mineur·e ?

En France, la loi ne limite pas les relations sexuelles entre adolescents du même âge, tant que le consentement mutuel est respecté. Cependant, pour les relations entre un mineur et un adulte, des règles spécifiques s’appliquent.

La majorité sexuelle en France est fixée à 15 ans. Cela signifie qu’à partir de cet âge, un jeune peut légalement avoir des relations avec une personne majeure, sauf si :

• si la personne majeure a plus de 5 ans de différence d’âge
• si la personne majeure a une autorité sur lui, comme par exemple : un enseignant, un entraineur, un moniteur, un beau-parent, un éducateur…

Avant 15 ans, toute relation avec un adulte est interdite, même si l’adolescent est d’accord, car la loi considère qu’il n’a pas encore le discernement nécessaire pour donner un consentement éclairé. Tout comportement sexuel de quelque nature que ce soit, par un majeur à l’encontre d’un mineur de moins de 15 ans est strictement puni par la loi.

Dans le cas de relations incestueuses avec un mineur (avec un lien de parenté proche) : il n’y pas de consentement possible, quel que soit l’âge du mineur. L’inceste sur mineur est interdit par la loi qui ne reconnait pas le consentement dans ce cas. Une protection renforcée est en place pour les jeunes de moins de 18 ans qui en sont victimes.

Les violences et infractions sexuelles

On parle d’infraction sexuelle lorsqu’un acte à caractère sexuel est imposé par une personne sur une autre personne sans son consentement. Il y a infraction sexuelle lorsque l’acte est :

• imposé par la violence, la menace, la contrainte physique ou psychologique ou la surprise
• implique un mineur de moins de 15 ans lorsque l’acte est réalisé par ou avec une personne majeure
• commis sur un mineur de 15, 16 ou 17 ans si le majeur a au moins 5 ans de plus
• commis sur un mineur de 15, 16 ou 17 ans, lorsqu’il s’agit d’un acte prostitutionnel
• commis sur tout mineur lorsque la personne majeure a autorité sur le mineur
• commis sur tout mineur lorsqu’il s’agit d’une relation incestueuse

Quels sont les différents types d’infractions sexuelles ?

On distingue deux types d’infraction sexuelle : les agressions sexuelles et les viols.

Tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature que ce soit et/ou tout acte bucco-génital imposé sans le consentement est qualifié de viol. Le viol est un crime sévèrement puni par la loi. Il est caractérisé :

• lorsqu’il y a violence, menace, contrainte ou surprise lorsqu’il est commis sur une personne majeure,
• lorsqu’il est commis sur une personne mineure, selon l’âge de la victime et de l’auteur et selon le lien de leur relation (autorité, parent…).

Une agression sexuelle inclut quant à elle tout acte à caractère sexuel imposé sans consentement. Toute activité sexuelle sans pénétration et non bucco-génitale, commise avec violence, contrainte, menace ou surprise, est qualifiée d’agression sexuelle. Il s’agit d’un délit.

Il peut s’agir de contacts physiques non désirés ou d’attouchements (par exemple des caresses, un baiser forcé, une main aux fesses…). Le fait d’imposer à une personne la vue d’images ou des propos à caractère sexuel à une autre personne non consentante est également une agression sexuelle. L’agression sexuelle est d’autant plus sévèrement puni s’il s’agit d’un mineur.

L’atteinte sexuelle désigne enfin tout acte à caractère sexuel (avec ou sans pénétration) commis par un adulte sur un mineur, sans recours à la violence, la contrainte, la menace ou la surprise. Cela inclut des comportements tels que des contacts physiques inappropriés ou des exhibitions obscènes. Le fait de faire des propositions sexuelles à un mineur de moins de 15 ans est également interdit et puni par la loi.

Les peines encourues en cas d’agression

Le viol est passible de 15 ans de réclusion criminelle, et peut aller jusqu’à 20 ans en cas de circonstances aggravantes. Les agressions sexuelles non qualifiées de viol peuvent entraîner des peines allant jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende. Des sanctions accrues existent pour les agressions impliquant des mineurs ou des personnes vulnérables.

Que faire si je suis victime de violence sexuelle ?

Si vous pensez avoir été victime de violences sexuelles, sachez vous n’êtes en rien responsable de ce qui vous est arrivé. De nombreuses personnes et structures sont disponibles pour vous apporter un soutien médical, psychologique et juridique. Vous pouvez :

• Parler à quelqu’un de confiance : confier ce que vous avez vécu à une personne proche, comme un ami, un membre de la famille ou un conseiller scolaire, peut être un premier pas important.
• Contacter des associations spécialisées : des numéros d’urgence comme le 3919 (Violences Femmes Info) ou des associations comme France Victimes peuvent vous écouter, vous soutenir et vous guider dans les démarches juridiques et psychologiques.
• Consulter un médecin : une unité médico-judiciaire peut prendre en charge les victimes, leur fournir des soins et recueillir des preuves, ce qui peut être déterminant si vous choisissez de déposer plainte.
• Déposer plainte : vous pouvez le faire dans un commissariat ou une gendarmerie, ou directement auprès d’un procureur. Vous pouvez aussi bénéficier d’un accompagnement pour cette démarche auprès d’associations d’aide aux victimes. Porter plainte est nécessaire pour demander à la justice de rechercher l’auteur des violences et espérer le faire condamner.

En savoir plus

• QuestionSexualité.fr : dossier sur le consentement
• Onsexprime.fr : article “Ok, pas ok : le consentement, c’est obligatoire !”
• Filsantejeunes.com : “c’est quoi le consentement sexuel ?”
• Consentement.info : site d’information sur le consentement, quizz pour vérifier si une relation était OK ou non
• Service-public.fr : informations légales sur les violences
• Violence Femmes Info : 39 19 / arretonslesviolences.gouv.fr : numéro d’écoute gratuit et infos pour les victimes de violences.
• Enfance en danger : 119 / www.allo119.gouv.fr : numéro d’écoute gratuit pour les mineurs
• Violences Sexuelles Info : site d’information et d’accompagnement.
• France Victimes : fédération d’associations d’aide aux victimes.
• Parcours-victimes.fr : démarches à suivre pour les victimes de violence
• En avant Toute(s) et commentonsaime.fr : un tchat gratuit est disponible sur leur site, pour vous confier et demander des conseils à un ou une professionnel·le.
• Le Planning Familial et les Centres de Santé Sexuelle peuvent aussi vous écouter et vous orienter sur toutes les questions liées aux violences et à la vie sexuelle et affective.