Le Congé de Solidarité Internationale
Qu’est-ce que le CSI ?
C’est un dispositif permettant aux salarié.e.s de quitter leur poste temporairement, afin de mener à bien une mission solidaire.
Les missions auxquelles vous souhaitez prendre part doivent répondre aux conditions suivantes :
- avoir lieu hors de France
- être proposées par une association humanitaire ou une organisation internationale dont la France est membre
Selon votre entreprise, les autres conditions pour un congé de solidarité internationale peuvent varier :
- Durée maximale du congé,
- Ancienneté requise pour en bénéficier,
- Délais dans lesquels vous devez adresser votre demande à votre employeur,
- Nombre maximal de salariés pouvant partir en CSI en même temps,
- Accompagnement à votre retour…
Qui peut le demander ?
Les salarié.e.s du secteur privé peuvent demander le CSI.
- Il n’est pas accordé de droit par votre employeur, notamment si votre absence affecte la bonne marche de l’entreprise. En outre, les conditions d’acceptation peuvent varier selon que votre entreprise possède une convention collective, un accord d’entreprse ou de branche, ou non. Si votre employeur refuse votre demande de CSI, il devra vous le notifier sous 15 jours maximum.
- Sauf mention contraire dans ces documents, la durée maximale du congé de solidarité est de 6 mois. Pour l’obtenir, la durée minimale de votre salariat dans l’entreprise doit être de 12 mois, consécutifs ou non.
- Pendant votre CSI, votre entreprise ne vous rémunère pas, mais vous ne perdez pas votre ancienneté pour autant. Votre expérience de CSI comptera de la même manière que si vous étiez resté en poste !
Le CSI ne semble pas être applicable si vous êtes contractuel ou fonctionnaire de la fonction publique territoriale ou nationale… Il vous est en revanche possible de faire une demande d’un congé de disponibilité pour raisons personnelles. Vous pouvez alors réaliser une mission solidaire et/ou associative au cours de ce dernier. Contrairement au CSI, les droits d’avancement et de cotisations à la retraite sont suspendus le temps de votre disponibilité.
Liens utiles pour en savoir plus :
- Site officiel du gouvernement : Qu’est-ce qu’un CSI ?
- Liste des associations de solidarité internationales bénéficiaires du CSI
- La demande de disponibilité d’un fonctionnaire
- Une vidéo sur un Congé de solidarité internationale à Madagascar
À noter : si vous ne souhaitez pas partir dans le cadre d’un congé, il existe également de nombreux autres dispositifs qui peuvent vous permettre de vivre une expérience de volontariat à l’étranger : volontariat franco-allemand, corps européen de solidarité, volontariat des nations-unis, VSI… Consultez les en cliquant ici
Le congé solidaire
Le congé solidaire est une mission de courte durée, de 2 à 4 semaines maximum). Il est pris sur les congés personnels avec le soutien éventuel de l’employeur et il est accessible aux salariés du secteur public et privé.
Plus d’infos : planete-urgence.org
Le congé sabbatique et le congé sans solde
Ces congés permettent aux salarié·e.s du secteur privé de réaliser pendant plusieurs mois un projet personnel tel qu’une expérience bénévole. Le contrat de travail est alors suspendu. Le ou la salarié.e réintègre son emploi ou un emploi équivalent à la fin de sa mission.
Attention : congé sabbatique et congé sans solde sont différents ! Contrairement au congé sabbatique, le congé sans solde n’est pas encadré par la loi. C’est vous qui négociez avec votre employeur les conditions (par exemple la durée du congé).
Dans le secteur public, ce type de congé exceptionnel s’appelle la mise en disponibilité.
Où s’informer ?
Le congé d’engagement associatif
Si vous êtes :
- bénévole élu·e associatif·ve, par exemple au sein d’un conseil d’administration d’une association,
- ou, responsable encadrant.e d’autres bénévoles,
vous pouvez demander jusqu’à 6 jours de congé par an. Ils sont fractionnables par demi-journées, pour vous permettre de vous consacrer à vos activités bénévoles durant votre temps de travail. Attention, ces congés ne sont pas rémunérés.
Plus d’infos : www.associations.gouv.fr/conge-engagement.html
Le congé de représentation
Ce congé est accordé aux salarié·e·s du secteur public ou privé, représentant bénévoles de leur association dans les instances de concertation placées sous l’autorité de l’Etat ou d’une collectivité territoriale. Les personnes concernées peuvent se voir accorder 9 jours maximum par an, éventuellement de façon fractionnée.
L’employeur n’a pas obligation de maintenir le salaire durant les périodes d’absence du salarié (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). Ce dernier peut alors recevoir de l’Etat ou de la collectivité territoriale une indemnité forfaitaire.
Plus d’infos : www.associations.gouv.fr/le-conge-de-representation.html
Quels autres dispositifs solliciter en dehors des congés ?
Si vous ne pouvez ou ne voulez pas utiliser ces types de congés solidaires, vous pouvez :
- vous engager sur votre temps de travail. Le mécénat de compétences permet de consacrer quelques heures votre temps de travail à un projet collaboratif avec une association d’intérêt général. Renseignez-vous directement auprès de votre employeur !
- vous engager hors temps de travail, sur votre temps personnel. Votre employeur pourrait vous mettre en relation avec des associations pour du bénévolat de compétences. C’est-à-dire pour des missions compatibles avec votre charge de travail.
