Vous pouvez présenter votre projet en tant qu’individu ou groupe de jeunes (association de fait ou collectif, non déclaré), en tant qu’association de loi 1901 ou en tant que Junior Association si vous êtes mineurs.
L’association non déclarée
C’est une association de fait qui regroupe plusieurs personnes, de manière informelle, autour d’une idée commune. Il suffit de désigner un porteur ou une porteuse de projet au sein de l’équipe. Choisir alors une personne disponible qui saura :
- répondre aux questions concernant le projet,
- le défendre
- et convaincre les éventuels financeurs de vous aider.
Ce type d’association n’existe pas juridiquement et engage la responsabilité de chaque membre.
Conseil : si votre projet se développe et que vous comptez le pérenniser, il peut être intéressant de déclarer votre association pour exister juridiquement, en tant que personne morale, obtenir certaines subventions, ouvrir un compte en banque, souscrire une assurance, se défendre ou attaquer en justice… Avantage supplémentaire : l’association déclarée peut renforcer le sentiment de crédibilité et de fiabilité auprès de certains financeurs.
Créer une association ?
Vous pouvez vous déclarer en association dès lors que :
- Vous êtes un groupe d’au moins deux personnes (vous êtes plus ? Tant mieux !)
- Vous êtes rassemblés autour d’un projet commun
- Vous ne cherchez pas à réaliser des bénéfices.
Les responsabilités de l’association sont portées par des personnes élues au Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale. Cette assemblée a lieu une fois par an.
Une association a le droit :
- d’organiser des évènements,
- de louer des salles ou du matériel,
- de toucher des subventions publiques / des financements privés / des dons,
- de faire des factures,
- d’embaucher des salariés (selon ses besoins et ses moyens).
Selon ses besoins et ses moyens, une association peut également embaucher des salariés. Si la démarche peut faire peur, sachez que si votre projet le nécessite, vous pouvez vous aider du chèque emploi-associatif (CEA). Le CEA permet aux associations d’accomplir de manière simplifiée les démarches liées à l’embauche et à la gestion de salariés.
Comment s’y prendre ?
Les démarches sont assez simples : réunissez-vous une première fois officiellement, pour l’assemblée générale constitutive. Il vous faut :
- créer les statuts de l’association : il s’agit de sa “carte d’identité” et des règles de fonctionnement que vous allez définir.
- désigner le conseil d’administration et le bureau, puis déclarer votre association auprès du greffe des associations, par courrier ou en ligne.
Quelques jours après la création de votre dossier, vous recevrez le numéro d’inscription de votre association au répertoire national des associations (RNA). Conservez-le précieusement, car il constitue votre sésame pour de nombreuses démarches.
Vous retrouverez sur le site du gouvernement toutes les étapes pour créer votre association, mais aussi des guides pratiques et des modèles de documents.
S’engager dans la vie associative, avant 18 ans, c’est possible ! Depuis le 27 janvier 2017, la loi permet aux jeunes mineurs de créer et d’administrer une association (louer du matériel, demander une subvention, etc.). Toutefois, certaines spécificités s’appliquent si vous faîtes le choix de créer votre association en étant mineur.
Se faire aider pour créer son association ?
Les structures qui vont vous accompagner dans la création de votre association dépendent essentiellement de votre profil :
Si vous avez moins de 18 ans
Les Juniors Associations permettent aux jeunes de moins de 18 ans de s’organiser et de mettre en œuvre leurs projets, avec l’appui d’une personne appartenant au Réseau National des Juniors Associations RNJA.
Ce réseau est présent dans toute la région, dans les établissements de la Ligue de l’enseignement, les centres sociaux et les MJC. Concrètement, ce dispositif va vous permettre d’ouvrir rapidement votre association avec le « minimum » légal : un compte en banque et une assurance. Vous bénéficierez en plus de l’accompagnement et des conseils d’un référent adulte.
+ d’infos sur l’article créer une association quand on est mineur.
Si vous êtes étudiant
Animafac est un réseau d’échanges, d’expériences et un centre de ressources pour les initiatives étudiantes. Il propose depuis 1996 des instruments de développement à près de 10 000 associations étudiantes. Animafac encourage et soutient les initiatives et projets des associations étudiantes.
Vous pouvez également contacter les instances locales de votre université (CROUS, CLOUS, administration des universités) et les regroupements d’associations étudiantes de votre campus.
Dans tous les autres cas
- Pour toute question relative à la vie associative, vous pouvez vous appuyer sur plusieurs points ressources près de chez vous.
- Vous avez également à votre disposition les Structures d’Appui à la Vie Associative en Auvergne-Rhône-Alpes – SAVAARA.
Ces structures accueillent, informent et accompagnent gratuitement les associations locales et les porteurs de projets collectifs. Même si leurs services ne sont pas complètement uniformes, ces associations proposent généralement soutien et accompagnement dans les domaines de la comptabilité, de la gestion et des questions juridiques. Vous pourrez bénéficier aussi de formations pour les bénévoles et du soutien à la création.
Outre le soutien logistique (accès à des locaux et à du matériel), les points d’appui locaux accueillent et suivent les porteurs de projets. Ils peuvent également les orienter vers les circuits et dispositifs de financement.
En règle générale, les communes de plus de 10 000 habitants sont munies de structures de soutien aux associations. N’hésitez pas à contacter votre mairie et son service vie associative, votre conseil départemental ou le réseau Information Jeunesse.
Enfin, sachez que la plateforme internet OpenAsso propose de nombreux articles thématiques (comptabilité, bénévolat…) et une mise en relation avec les autres inscrits pour vous entraider.
