L’affiliation à la sécurité sociale
Lorsque vous avez des dépenses de santé, l’assurance maladie de la sécurité sociale prévoit leur remboursement en totalité ou en partie. Les restes des frais demeurent à votre charge. La complémentaire santé peut compléter ce remboursement, si vous en avez une.
La Sécurité sociale « est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes »(1). En clair, elle a pour mission de protéger les Français contre tous les risques de la vie, en les accompagnant à chaque étape de leur existence. Elle repose sur un principe de solidarité, chacun participant à son financement selon ses moyens.
Pour mieux comprendre ce qu’est la Sécurité sociale et son fonctionnement, rendez-vous sur le site dédié securite-sociale.fr
(1) Source : ordonnance du 4 octobre 1945, texte fondateur
Tout le monde bénéficie de l’assurance maladie, mais pas sous le même régime, ni de la même façon. Cela dépend de votre situation personnelle et, le cas échéant, du secteur dans lequel vous travaillez :
| Votre statut | Votre régime |
| Etudiant, salarié du secteur privé | Régime général Votre interlocuteur est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence |
| Salarié ou exploitant agricole | Régime agricole Votre interlocuteur est la Mutualité Sociale Agricole (MSA) |
| Membre de l’Education nationale | Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN) |
| SNCF, RATP, Banque de France, militaire, magistrat… | Régimes spéciaux |
| Travailleur indépendant | Régime général (depuis le 1er janvier 2020) Votre interlocuteur est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence |
| Fonctionnaire de l’Etat, fonctionnaire territorial ou hospitalier (excepté les contractuels, où vous êtes rattachés au régime général) | Régime spécial des fonctionnaires |
Bon à savoir :
En cas de perte d’activité ou de changement de situation personnelle, la Protection universelle maladie (PUMA) permet de rester dans votre régime d’assurance maladie. Les éventuelles périodes de rupture dans vos droits sont ainsi évitées. De manière générale, la PUMA garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
La carte vitale
À partir de 16 ans, chaque bénéficiaire de l’Assurance Maladie reçoit une carte Vitale nominative sur laquelle figure sa photo.
Cette carte atteste de vos droits à l’Assurance Maladie et vous permet :
- d’être remboursé de vos dépenses de santé. Votre remboursement est crédité directement sur votre compte bancaire (sous 5 jours).
- de simplifier vos démarches administratives. Les feuilles de soins sont transmises par voie électronique.
Comment obtenir votre carte vitale ?
C’est votre caisse d’assurance maladie qui vous contacte et vous fait parvenir votre carte Vitale avec une copie papier des informations qu’elle contient. Cette copie (attestation de droits) est à conserver. Vous n’avez aucune démarche à faire.
À noter : si vous avez déjà une carte vitale, votre caisse d’assurance maladie vous envoit un imprimé à retourner pour obtenir la nouvelle.
Toutes ces démarches sont entièrement gratuites et vous pouvez les retrouver sur le site Ameli.fr.
Mettre à jour votre carte vitale
La carte vitale n’a pas de date d’expiration mais il est nécessaire de la mettre à jour régulièrement, surtout après un changement de situation : situation familiale, déménagement, etc.
Pour effectuer cette mise à jour, vous pouvez vous rendre :
– en pharmacie,
– dans certains établissements hospitaliers et cliniques,
– sur les bornes automatiques des points d’accueil de votre CPAM.
En cas de perte ou de vol de votre carte vitale, prévenez immédiatement votre caisse d’Assurance Maladie
Le tiers-payant
Le dispositif de tiers-payant permet de ne pas avancer l’argent pour les dépenses remboursées par l’assurance maladie. Pour en bénéficier, il suffit de présenter votre carte Vitale à jour au professionnel de santé. Vous ne payez que la part des frais non pris en charge par l’Assurance Maladie (qui est aussi appelé le ticket modérateur). Pour mieux comprendre ce dispositif, rendez-vous sur le site ameli.fr.
La complémentaire santé ou mutuelle
La prise en charge de la sécurité sociale varie selon le type de soins. Elle peut être faible par rapport au total de ce que vous devrez payer. C’est souvent le cas pour les soins coûteux comme les soins dentaires, les lunettes… et l’hospitalisation.
La part non remboursée de la sécurité sociale correspond au ticket modérateur. Cette somme peut être remboursée, en totalité ou en partie, par une mutuelle (aussi appelée complémentaire santé). L’adhésion à une mutuelle santé vous permettra d’accéder à une meilleure prise en charge de vos dépenses santé.
Comment choisir votre mutuelle ?
Généralement, chaque mutuelle propose plusieurs formules, avec des niveaux de remboursement différents. Il faut choisir en fonction de votre état de santé et de vos moyens. Par exemple, si vous avez des problèmes de vue, mieux vaut opter pour une formule garantissant une bonne prise en charge des frais d’optique.
N’hésitez pas à comparer plusieurs mutuelles :
- Prix au mois
- Types de frais remboursés ou non
- Délai de remboursement
- Délai de carence
- Conditions pour faire évoluer votre contrat
- Comment les joindre (en ligne uniquement, en agence…)
Bon à savoir :
En tant que salarié, votre entreprise doit vous proposer une complémentaire santé. Cette mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tous (sauf quelques exceptions) et prend effet dès votre embauche. Vous pouvez alors résilier votre précédente mutuelle sans attendre la date anniversaire de votre contrat.
La complémentaire santé solidaire
La Complémentaire santé solidaire est une mutuelle pour payer vos dépenses de santé si vos revenus sont modestes. Vous ne payez pas le médecin, ni le dentiste, ni l’hôpital, ni vos médicaments, ni la plupart des lunettes, prothèses dentaires, etc.
Selon vos ressources, la Complémentaire santé solidaire coûte de 0 à moins de 1 € par jour.
Pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, vous devez :
- bénéficier de l’assurance maladie
- ne pas dépasser une limite maximum de ressources
Faites la simulation pour savoir si vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire.
Vous pouvez faire demander la Complémentaire santé solidaire :
- sur Internet depuis votre compte ameli (rubrique « Mes démarches »)
- en envoyant ou en déposant le formulaire et les justificatifs demandés à votre caisse d’assurance maladie.
Depuis le 1er novembre 2019, la Complémentaire santé solidaire remplace la CMU-C et l’ACS.
