Un contrat en alternance peut être mis en oeuvre à la condition :
- d’avoir une entreprise qui recrute
- d’avoir un organisme de formation/CFA
- et en plus, dans le cadre du contrat de professionnalisation, un organisme financeur de la formation (OPCO)
Contrat d’apprentissage / de professionnalisation : quelles différences ?
Tout d’abord ce qui est identique : votre statut ! Dans les 2 cas, vous êtes un salarié de l’entreprise et vous bénéficiez donc des mêmes avantages que les autres salariés de l’entreprise (congés payés, mutuelle,…).
Les différences entre ces deux contrats portent notamment sur la durée du contrat, la durée de la formation et la rémunération.
Il est dit que :
- le contrat d’apprentissage s’inscrit dans le parcours de formation initiale
- le contrat de professionnalisation a pour objectif de compléter la formation initiale, et de favoriser l’insertion dans l’emploi par une qualification complémentaire ou supérieure.
Dans les faits, les objectifs de ces 2 contrats sont proches mais voici quelques modalités qui diffèrent :
| CONTRAT D’APPRENTISSAGE | CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION | |
| Objectif | Obtenir un titre ou diplôme du CAP au Bac +5 | Valider un diplôme, titre homologué ou qualification professionnelle de tout niveau reconnu par la branche professionnelle ou un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) |
| Public | Jeunes âgés de 16 à 29 ans Pas d’âge limite pour : les personnes en situation de handicap, les projets de création/reprise d’entreprise, les sportifs de haut niveau | Jeunes de 16 à 25 ans Demandeurs d’emploi de plus 26 ans Pas d’âge limite pour : les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI) |
| Durée | 1 à 3 ans (4 ans pour les travailleurs reconnus handicapés). | 6 à 12 mois (pouvant aller jusqu’à 24 mois pour des cas particuliers). |
| Rémunération | Entre 27% et 100% du SMIC selon votre situation (âge, niveau d’études…) NB : ces revenus sont exonérés d’impôts jusqu’à 20 815 euros par an (vous ne déclarez vos revenus qu’au dessus de cette somme) | Entre 55% et 100% du SMIC selon votre situation (âge, niveau d’études…) NB : ces revenus sont imposables, vous devez les déclarer dans votre feuille d’imposition. |
| Lieu de formation | En Centre de Formation d’Apprenti (CFA) | En centre de formation En formation interne à l’entreprise (sous conditions) |
| Employeur | Toutes les entreprises du secteur privé et public, y compris les associations, les professions libérales, et les entreprises de travail temporaire | Toutes les entreprises du secteur privé, y compris les entreprises de travail temporaire Les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) Sont exclus : l’Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics à caractère administratif |
| Contrat | Contrat à durée limité (CDL) Contrat à durée indéterminée (CDI) | Contrat à durée déterminée (CDD) Contrat à durée indéterminée (CDI) |
| Période d’essai | 45 jours en entreprise (hors temps en CFA) sauf cas particuliers | Non obligatoire et variable Règles de droit commun ou selon accord ou convention |
| Accompagnement en entreprise | Maître d’apprentissage (obligatoire) | Tuteur (non obligatoire mais recommandé) |
| Les interlocuteurs | Les chambres consulaires (Chambres des Métiers et de l’Artisanat) Les Centres de Formation d’Apprenti (CFA) en Auvergne Rhône-Alpes La DREETS dans la région | Les réseaux d’accompagnement à l’emploi Les centres de formation Les OPCO |
Pour chaque type de contrat, il existe des aides employeurs sous forme d’exonérations de charges, d’aides nationales à l’embauche, d’aides du Conseil Régional ou encore d’avantages fiscaux.
Pour en savoir plus, rdv sur le Portail de l’alternance
Comment choisir ?
Le choix du type de contrat d’alternance se fait selon plusieurs critères : les objectifs de formation, les besoins de l’entreprise, les aides financières possibles, votre profil mais aussi le rythme d’alternance souhaité entre les phases en formation et en entreprise. Ce choix doit idéalement se faire en concertation avec l’employeur (sachant que certains employeurs peuvent avoir une préférence très nette pour l’un des deux contrats). Cependant, les organismes de formation ne proposent pas tous les 2 modalités, donc il se peut que vous n’ayez pas le choix du contrat.
Peu importe le cas dans lequel vous êtes, l’important est de toujours bien communiquer avec l’organisme de formation et l’entreprise pour connaître toutes les options possibles !
Une alternative : le contrat de stage alterné
Dans la sphère des contrats en alternance, il en existe un souvent méconnu : le stage alterné.
Il s’agit d’une convention de stage classique tripartite signée par l’alternant, l’entreprise et votre organisme de formation. Le cadre légal est celui des stages. La convention prévoit que le stage ne se déroule pas à temps plein et précise les jours de formation durant toute la période prévue de l’alternance (en général 10 ou 12 mois avec au minimum 200 heures de formation théorique).
Attention, le stage alterné n’est souvent pas très avantageux pour l’alternant. Certes, vous conservez votre statut étudiant et les avantages qui vont avec (bourse de l’enseignement supérieur, tarifs réduits…) mais :
- L’entreprise ne prend pas automatiquement en charge les frais de formation de votre école. Cela doit être négocié au moment du recrutement !
- Votre rémunération correspond à une indemnité de stage classique, seulement pour les jours de présence en entreprise. Vous pouvez essayer de négocier un accord avec votre entreprise d’accueil pour que vos jours de formation soient également gratifiés.
- Hormis la prise en charge légale de la moitié de votre abonnement transports et les titres restaurants, vous ne pourrez pas bénéficier pas de l’ensemble des dispositions applicables aux salariés de votre entreprise d’accueil.
- Vous ne cotisez pas pour la retraite et vous ne pourrez pas bénéficier d’indemnités chômage à la fin de votre stage.
Néanmoins, selon vos contraintes, ce type d’alternance peut être une solution à envisager si vous avez du mal à trouver une entreprise d’accueil : le stage alterné pouvant être mis plus facilement en place au sein de petites structures qui n’ont pas les moyens de prendre un alternant en contrat de professionnalisation ou en apprentissage, vous pourriez décrocher une place en alternance plus rapidement.
