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Alternance : mes droits et obligations

Quel statut, quel salaire, quel contrat de travail en alternance ? Quels sont mes droits et mes obligations ? Et ceux de l'employeur et du centre de formation/CFA ? Voici quelques éléments de réponses.
photo des mains d'une personne en train de signer à l'aide d'un stylo des documents posés sur une surface plane - un contrat d'alternance

Votre statut

En alternance, vous entrez dans la vie active !
L’ensemble du temps passé en entreprise et en organisme de formation ou Centre de Formation d’Apprentis (CFA) est considéré comme du temps de travail. Vous devenez donc un salarié dès la signature du contrat en alternance, qu’il soit un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Vous percevez alors une rémunération.

Votre salaire

Vous êtes rémunéré et votre salaire est calculé en fonction d’un pourcentage du SMIC (ou du minimum conventionnel).
(SMIC au 1er janvier 2024 = 11,65 euros brut l’heure, soit 1 766,92 euros sur une base de 35h/semaine).

Contrat d’apprentissageContrat de professionnalisation
Salaire par année de formationSalaire par niveau de formation
Age1ère année2ème année3ème annéeAgeInférieur au bac pro ou titre équivalentBac pro ou autre diplôme pro de même niveau ou +
16 à 17 ans27% du Smic 477,06 €39% du Smic 689,09 €55% du Smic  971,8 €Moins de 21 ans55% du Smic971,8 €65% du Smic1 148,5 €
18 à 20 ans43% du Smic 759,77 €51% du Smic  901 €67% du Smic  1 183,8 €
21 à 25 ans53% du Smic  936,46 €61% du Smic 1 077,8 € 78% du Smic1 378,2 €21 à 25 ans70% du Smic1 236,8 €80% du Smic1 413,5 €
26 ans et +100 % du Smic ou du salaire conventionnel si plus élevé.1 766,92 €26 ans et +100 % du SMIC1 766,92 €

À noter ! Tous les revenus doivent être déclarés aux impôts, dans la déclaration de revenus de vos parents ou bien, si vous êtes majeur et autonome, dans votre propre déclaration de revenus.

  • Si vous êtes en contrat de professionnalisation l’ensemble des revenus perçus doivent être déclarés.
  • Si vous êtes en contrat d’apprentissage, vous bénéficiez d’une exonération si vos salaires n’ont pas dépassé le plafond de 19 744 euros (revenus 2022). Les revenus qui dépassent cette somme doivent être déclarés. 

Votre contrat de travail en alternance

La majorité des contrats en alternance signés sont des Contrats à Durée Déterminée (CDD). Cependant, le contrat de professionnalisation ou le contrat d’apprentissage peuvent aussi être proposés dans le cadre d’un Contrat à Durée Indéterminée (CDI).

Ce contrat de travail est obligatoire. Il va préciser :

  • un certains nombre de droits et d’obligations
  • les règles à respecter dans l’entreprise,
  • le rythme de votre travail entre entreprise et formation (horaires, temps de travail, congés, lieu(x) de travail…). Le rythme va varier suivant le type de contrat (apprentissage ou professionnalisation) et la formation.
  • la durée du contrat. En alternance, elle correspond à la durée de la préparation du diplôme.

À ne pas oublier… Les vacances scolaires sont terminées ! Vous êtes salariés, vous avez donc droit à des congés payés.

À la fin de votre contrat en alternance, l’employeur peut vous embaucher. Dans le cas contraire, pensez que cette première expérience professionnelle est une expérience à part entière et donc un atout pour votre recherche d’emploi !

Un engagement réciproque

Le contrat en alternance est un engagement tripartite, c’est à dire qu’il engage à la fois l’employeur, l’organisme de formation/CFA et vous !

L’employeur s’engage à :

  • désigner un référent (maître d’apprentissage ou tuteur) au sein de l’entreprise pour vous accompagner,
  • vous fournir un emploi en relation avec les objectifs de la formation,
  • respecter le rythme de l’alternance entre temps en entreprise et en formation,
  • communiquer avec votre centre de formation,
  • et enfin, vous verser un salaire tous les mois.

Le centre de formation s’engage à :

  • assurer une formation en lien avec le diplôme ou la certification visée,
  • délivrer les enseignements généraux, technologiques et techniques,
  • ainsi que faire le lien entre votre formation et l’entreprise, pour assurer un suivi régulier.

Vous vous engagez à :

  • être présent et vous investir dans votre poste de travail et en formation
  • effectuer le travail confié par l’employeur
  • respecter le règlement intérieur de l’entreprise ainsi que celui du centre de formation
  • suivre les consignes de votre maître d’apprentissage ou tuteur
  • vous présentez aux épreuves du diplôme ou qualification

 En savoir +

Des difficultés pendant votre alternance ?

En cas de difficulté durant votre contrat en alternance, vous devez absolument en parler !
Plusieurs raisons personnelles peuvent entrer en ligne de compte : un rythme de travail intense, un manque d’intégration dans l’équipe, le secteur qui ne vous plait finalement pas, … ou d’autres raisons liées à l’adaptation en entreprise ou dans la formation. Dans tous les cas, privilégiez le dialogue et demandez régulièrement un entretien avec votre tuteur pour faire le point ainsi qu’avec l’organisme de formation/CFA.

Résoudre un conflit, un désaccord ou encore un litige :

Pour résoudre un désaccord ou un litige, prenez contact avec la chambre consulaire dont vous dépendez (lié au secteur d’activité). Elle fera appel à un médiateur pour vous aider à trouver une solution et repartir du bon pied !

Dans votre département

Pour contacter les chambres consulaires d’Ardèche-Drôme, vous pouvez utiliser ces liens :

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